Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Scripture, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Scripture est une plateforme de documentation assistée par intelligence artificielle qui permet aux utilisateurs de créer, organiser et maintenir automatiquement leur documentation technique. Le service est fourni par Scripture S.A., société de droit belge.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser Scripture, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription

4. Utilisation acceptée

Vous acceptez d'utiliser Scripture uniquement pour des fins légitimes et conformément à ces conditions. Il est interdit de :

• Violer les lois ou réglementations applicables
• Télécharger du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Interférer avec le fonctionnement normal du service
• Utiliser le service pour distribuer des logiciels malveillants
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Scripture et tous ses éléments (logiciels, algorithmes, interface, contenu) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de votre contenu, mais accordez à Scripture une licence limitée pour fournir le service. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer nos technologies propriétaires.

6. Tarification et paiements

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Les paiements sont traités mensuellement ou annuellement selon votre choix. En cas de retard de paiement :

• Votre accès au service peut être suspendu
• Des frais de retard peuvent être appliqués
• Votre compte peut être résilié après 30 jours de retard

7. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir Scripture disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions planifiées pour maintenance seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Scripture ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions. En cas de résiliation, vous aurez 30 jours pour exporter vos données.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

12. Dispositions générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Scripture concernant l'utilisation du service.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :